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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :

MARBOTIC SAS
5 bis Chemin de Joset et Anice
33360 QUINSAC
RCS Bordeaux SIRET 790 003 032

Ci-après dénommée « Marbotic ».

Et, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « Marbotic » visible à l’adresse : http://www.marbotic.fr, ci-après dénommé « le Client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « marbotic.fr » par la société Marbotic. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elle soit. Toute commande dûment validée sur le site Marbotic implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.


1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. ARTICLES ET PRODUITS

Marbotic.fr est un site qui a vocation d’offrir à la vente des articles de pédagogie, et accessoires liés à l’apprentissage. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En conséquence, Marbotic ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. Au cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, Marbotic s’engage à ne pas débiter le compte du client associé au numéro de carte bancaire fourni ou à ne pas encaisser le chèque envoyé. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Marbotic s’engage dans un délai de 15 jours à rembourser le client du montant de la commande pour un paiement par carte bancaire. Dans le cas d’un paiement par chèque, le remboursement sera effectué par virement dans les 15 jours suivants la réception d’un RIB. Dans tous les cas, Marbotic s’engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON

3.1. Les prix sont présentés en euros pour le site en langue française.

3.2. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Pour les expéditions dans les DOM-TOM et les pays hors Union Européenne, la TVA sera déduite des prix facturés, mais l’acquittement des frais de douanes sera demandé à la livraison.

3.3. Pour la France métropolitaine, la livraison s’effectue dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande, hors tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Marbotic.

4. COMMANDE

4.1. Le client intéressé par un article visible sur le site Marbotic suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Il saisit alors ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, téléphone. La livraison et la facturation à des adresses différentes sont accessibles par des cases à cocher qui affichent de nouveaux formulaires. Lorsque le client clique sur le bouton « Valider », il accède au récapitulatif de sa commande où l’ensemble des informations sont rappelées.

4.2. Modalités de paiement : le client a la faculté de payer par carte bancaire via un module Paypal. Il a en outre la possibilité de régler sa commande par chèque bancaire ou postal. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Paiement par carte bancaire sur le site : le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit ses information de paiement via l’interface Paypal. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

4.3. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Marbotic accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

5. SÉCURITE DES PAIEMENTS

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Marbotic.fr utilise les services de paiement sécurisé de la société Paypal.

6. GARANTIES

6.1. Tous les articles visibles sur le site Marbotic.fr peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement, à l’exception des articles personnalisés. Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 15 jours à compter de la date de réception du ou des articles.

6.2. Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du bordereau de retour accompagné de l’article dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :

MARBOTIC SAS
5 Bis Chemin de Joset et Anince
33360 QUINSAC
 

Sera refusé par le vendeur tout article ayant servi ou endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Les frais de port restent à la charge du client.

7. SIGNATURE ET PREUVE

7.1 Pour tout paiement par Paypal sur le site Marbotic.fr, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par Marbotic. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

7.2. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par Paypal directement sur le site ou par l’envoi d’un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7.3. En revanche, la date d’exigibilité des sommes dues est celle visée à l’article 4.2 selon le type et le mode de paiement.

8. IDENTIFICATION

Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise expressément Marbotic à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque commande au remplissage complet des formulaires de validation de la commande.

9. RESPONSABILITÉ

9.1. Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société MARBOTIC n’a qu’une obligation de moyens.

9.2. En conséquence, la responsabilité de MARBOTIC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par MARBOTIC. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de MARBOTIC.

9.3. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement MARBOTIC de toute responsabilité.

10. DONNÉES NOMINATIVES

10.1. Marbotic, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article

10.2. À cet effet, le site Marbotic.fr est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro XXXX (en cours d’obtention)

11. ÉLECTION DE DOMICILE

MARBOTIC déclare élire domicile à l’adresse indiquée en tête des présentes.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

12.1. Tous les éléments du site Marbotic, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MARBOTIC.

12.2. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site Marbotic, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de MARBOTIC. Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Marbotic et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MARBOTIC.

13. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

13.1. Les présentes conditions conclues entre Marbotic et le client expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

13.2. Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

14. TOLÉRANCE OU RENONCIATION

14.1. Il est formellement convenu entre Marbotic et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

14.2. Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part des clients dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

15. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. DIFFÉRENDS

La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

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